Ce site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et pour sauvegarder votre configuration personnelle et vos préférences. Politique de gestion des cookies

Autres informations et services officiels:

www.belgium.be

Actualités

16/10/2020

44 membres futurs du Conseil supérieur de la Justice connus

Le 13 octobre 2020, le Sénat a nommé les 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (6ème mandat : 2020 – 2024).

Les membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice ont déjà été élus antérieurement (25 septembre 2020). Le ministre de la Justice publiera la liste des 44 nouveaux membres au Moniteur belge. Par la suite, le Bureau et les commissions du Conseil supérieur doivent être composés. Dès que cette composition sera publiée au Moniteur belge, le mandat des nouveaux membres débutera.

Planning des examens 2025-2026

Actualités

01/07/2025

Le Réseau européen des Conseils de la Justice appelle à la vigilance pour l'État de droit

Actualités

20/06/2025

Paru aujourd’hui au Moniteur belge : 120 postes vacants dans la magistrature !

Dernières publications

Avis

19/06/2025

Avant-projet de loi portant diverses dispositions techniques et urgentes

Avis

04/03/2025

Avis sur deux propositions de révision de la Constitution en vue de permettre l’évaluation des chefs de corps des cours et tribunaux