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04/03/2020
Magali Clavie et Christian Denoyelle ont été entendus ce mardi 3 mars à la Commission Justice de la Chambre.
La Commission Justice de la Chambre examine actuellement quatre propositions de loi tendant à un élargissement de la mise à disposition du TAP pour tous les auteurs d’infractions terroristes ou à caractère sexuel.
La note défendue peut être consultée sur cette page.
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