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Actualités

04/03/2020

La mise à disposition du tribunal de l’application des peines : un outil précieux à ne pas banaliser

Magali Clavie et Christian Denoyelle ont été entendus ce mardi 3 mars à la Commission Justice de la Chambre.

La Commission Justice de la Chambre examine actuellement quatre propositions de loi tendant à un élargissement de la mise à disposition du TAP pour tous les auteurs d’infractions terroristes ou à caractère sexuel.

La note défendue peut être consultée sur cette page.

Le Conseil supérieur de la Justice entend réunir les trois pouvoirs autour de la table afin de transformer les problèmes en ambitions

Actualités

03/04/2025

Semaine de la magistrature

Le besoin en recrutement de nouveaux magistrats culminera en 2030

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Avis

04/03/2025

Avis sur deux propositions de révision de la Constitution en vue de permettre l’évaluation des chefs de corps des cours et tribunaux

Divers

29/01/2025

Justice adaptée aux enfants