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Rapport annuel 2004

Ce rapport annuel consiste en la synthèse des travaux effectués par le Conseil supérieur et ses différents organes, durant l’année 2004 dans le cadre de toutes ses missions.

Le nombre de candidats aux examens d'aptitude professionnelle ou d'accès au stage judiciaire, qui ouvrent la voie à la magistrature, augmente chaque année alors que le taux de réussite diminue. Manque de préparation et de motivation serait à l'origine de ce taux d'échec élevé. «Mais les meilleurs candidats étant retenus, la qualité des magistrats augmente», a estimé Me Jacques Hamaide, président de la commission de nomination et de désignation francophone, qui a plaidé pour une réforme du stage judiciaire. Un projet sera discuté cet automne au conseil des ministres. Par ailleurs, la 3e voie d'accès à la magistrature (un examen oral d'évaluation pour les avocats comptant 20 ans d'expérience) entrera en vigueur en janvier 2006, à moins qu'une procédure en annulation de cet examen, pendante en Cour d'arbitrage, soit victorieuse.

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