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Avis

28/06/2006

Avis d’office sur la « Note fondatrice du Plan Thémis » annexée au projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des Partenaires de l'Ordre judiciaire

En 2005, le Conseil supérieur de la Justice avait déjà rendu une note stratégique pour la réforme de l'organisation judiciaire, le plan “Thémis”. Le CSJ confirme le contenu de cet avis. Concernant la note fondatrice, le CSJ entend que soient créées des structures de gestion aussi simples que possible avec des responsabilités finales claires. Le CSJ a le sentiment que les propositions actuelles ne sont pas suffisamment suivies dès lors qu'une multitude de nouvelles structures de gestion voient le jour rendant le tout très complexe et compliquant en outre la fixation claire des responsabilités de gestion. Le plan Thémis reste également très évasif sur l'aspect “budget”, entre autres concernant l'attribution des moyens budgétaires aux entités de gestion.

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