Ce site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et pour sauvegarder votre configuration personnelle et vos préférences. Politique de gestion des cookies

Autres informations et services officiels:

www.belgium.be

Rapport sur le traitement des plaintes 2019

27 griefs dont des enseignements peuvent être tirés

Les plaintes des citoyens rendent compte de leur ressenti du fonctionnement de la justice et permettent de tirer des enseignements. En 2019, le CSJ a clôturé 262 dossiers de plainte. Les plaintes recevables contenaient en tout 417 griefs. 30% de ces griefs concernaient des décisions prises par des magistrats, et contestées par le plaignant, mais le CSJ n'est pas une cour suprême qui peut réformer les décisions de justice (et c'est une bonne chose). Le CSJ a déclaré 27 griefs fondés. Ces 27 griefs sont résumés dans le rapport.

Actualités

19/12/2024

Les experts formulent des recommandations visant à prévenir les cas de fraude aux examens

Actualités

21/11/2024

Statement by the ENCJ Executive Board On the involvement of the Councils for the Judiciary in the judicial IT governance

Actualités

20/11/2024

Le Conseil supérieur de la Justice accueille à nouveau des magistrats européens en formation

Dernières publications

Rapport

20/12/2024

Rapport consolidé - Mesures prises en 2023 en vue du maintien de la discipline et du respect des principes généraux relatifs à la déontologie

Divers

20/12/2024

La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux