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Plan pluriannuel 2021-2024

Les membres du VIe mandat ont parachevé, malgré la pandémie de coronavirus, le nouveau plan pluriannuel du Conseil supérieur de la Justice (CSJ). 

Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques :

  1. Programme 1 « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »
  2. Programme 2 « L’accès à la justice »
  3. Programme 3 « L’amélioration du fonctionnement de la justice »
  4. Programme 4 « Prendre la mesure de la justice ».

La mission du CSJ, à savoir rétablir la confiance du citoyen dans la Justice et contribuer à une justice plus efficace et performante, constitue le fil rouge des programmes. Plusieurs commissions, plurielles en leur composition linguistique et par les horizons professionnels de leurs membres, s’y attellent déjà. Cette diversité permet d’aborder un même sujet sous une multitude d’angles. Tous ces projets sont conduits en y impliquant les parties prenantes et en consultant les autres acteurs de terrain dans le respect de la mission et des compétences de chacun et le souci d’éviter de mener des activités en double. 

L’attractivité de la fonction de magistrat est un défi majeur pour la qualité de l’administration de la justice de demain. Au moyen de ce programme, le CSJ entend proposer de nouveaux projets et de nouvelles idées pour renforcer l’attrait de la fonction. Les procédures de sélection internes sont en cours de révision et l’accent est mis en particulier sur la sélection et l’évaluation des chefs de corps ainsi que sur une éventuelle extension des compétences de sélection du CSJ. 

Avec la thématique de l’accès à la justice – elle aussi fondamentale – le CSJ place le justiciable au centre de l’enjeu. Les différents projets de digitalisation, l’accessibilité financière et l’intelligibilité de la justice seront ainsi examinés depuis la position du citoyen.

Pour la vaste thématique de l’amélioration du fonctionnement de la justice, le CSJ se concentre sur le fonctionnement des tribunaux de la famille et l’approche de la violence sexuelle et intrafamiliale, dans la continuité des initiatives lancées lors du précédent mandat. Dans cette même thématique, le CSJ examine aussi l’éventuelle plus-value d’un Centre pour l’innovation judiciaire, à l’instar de ceux mis sur pied à l’étranger.

Enfin, le quatrième programme thématique « Prendre la mesure de la justice » réunit différents projets autour de la collecte et de l’analyse de données permettant d’envisager le fonctionnement de la justice sous un autre prisme. Le CSJ portera également un regard critique sur l’actualité de sa mission et de sa vision et évaluera son plan de management.

La réalisation de son plan pluriannuel ne distrait pas le CSJ des missions légales qu’il continue d’exercer à l’intermédiaire de ses commissions :

  • recrutement, sélection et nomination de magistrats par les commissions de nomination et de désignation ;
  • traitement des plaintes, formulation d’avis, réalisation d’audits et d’enquêtes particulières par les commissions d’avis et d’enquête.

Le CSJ a de grandes ambitions à mener à bien dans un temps limité ! C’est pourquoi les groupes de projet ont déjà commencé leurs travaux, avec enthousiasme, engagement et conviction !

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