Autres informations et services officiels:
www.belgium.beCette page vous donne un aperçu des avis et recommandations, rapports d'audit et enquêtes particulières, rapports et autres documents publiés par le Conseil supérieur de la Justice.
Rapport
20/12/2024
Le CSJ a publié son rapport consolidé sur les mesures disciplinaires prises au sein de l’ordre judiciaire en 2023.
Avis
19/12/2024
A la demande de la Chambre des représentants, le CSJ a rendu un avis sur une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’évaluation des magistrats.
Audit
17/12/2024
La Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ a mené un audit sur la transaction pénale élargie.
Avis
16/12/2024
Actuellement, la loi prévoit qu'un chef de corps, comme un président d'un tribunal ou le procureur du Roi, ne peut pas être membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).
Audit
12/12/2024
Le CSJ a réalisé un audit de la cour d’appel de Bruxelles de mi-2021 à mi-2022. Les thèmes suivants ont été étudiés : la problématique du personnel (évolution des effectifs), les spécificités de la cour d’appel de Bruxelles, les « méga-dossiers/méga-procès », la productivité et l’arriéré (historique).
Audit
05/12/2024
La Commission d’avis et d’enquête réunie a mené un audit afin d’évaluer l’impact de l’introduction du Registre national des experts judiciaires (RNEJ) sur les politiques et les processus de travail pour la désignation des experts judiciaires au sein des tribunaux de première instance et des parquets du procureur du Roi.
Rapport
01/08/2024
Résultats et recommandations.
Divers
14/05/2024
Le 27 mars 2024, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice a adopté les "PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS". L'introduction de ce texte explique plus en détail sa genèse, sa nature et sa base juridique.
Rapport
22/04/2024
Résultats et recommandations
Enquêtes particulières
16/04/2024
Le Conseil supérieur de la Justice publie le rapport relatif à l’enquête particulière « Calice »
Pas de preuves formelles de dissimulations, mais néanmoins des tensions entre magistrats, des dysfonctionnements dans la procédure et des indices de pressions.