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Publications

Cette page vous donne un aperçu des avis et recommandations, rapports d'audit et enquêtes particulières, rapports et autres documents publiés par le Conseil supérieur de la Justice.

Rapport

20/12/2024

Rapport consolidé - Mesures prises en 2023 en vue du maintien de la discipline et du respect des principes généraux relatifs à la déontologie

Le CSJ a publié son rapport consolidé sur les mesures disciplinaires prises au sein de l’ordre judiciaire en 2023. 

Divers

20/12/2024

La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

Avis

19/12/2024

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’évaluation des magistrats

A la demande de la Chambre des représentants, le CSJ a rendu un avis sur une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’évaluation des magistrats.

Rapport sur le traitement des plaintes 2023

Rapport annuel 2023

Audit

17/12/2024

La transaction pénale élargie

La Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ a mené un audit sur la transaction pénale élargie. 

Avis

16/12/2024

Avis d’office - La proposition de loi abrogeant l'article 259bis3, § 2, 4°, du Code judiciaire, en vue de permettre aux chefs de corps de devenir membre du Conseil supérieur de la Justice

Actuellement, la loi prévoit qu'un chef de corps, comme un président d'un tribunal ou le procureur du Roi, ne peut pas être membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).

Audit

12/12/2024

Rapport complémentaire audit de la cour d’appel de Bruxelles

Le CSJ a réalisé un audit de la cour d’appel de Bruxelles de mi-2021 à mi-2022. Les thèmes suivants ont été étudiés : la problématique du personnel (évolution des effectifs), les spécificités de la cour d’appel de Bruxelles, les « méga-dossiers/méga-procès », la productivité et l’arriéré (historique).

Audit

05/12/2024

L’encadrement et la qualité des expertises judiciaires auprès des tribunaux de première instance et des parquets du procureur du Roi

La Commission d’avis et d’enquête réunie a mené un audit afin d’évaluer l’impact de l’introduction du Registre national des experts judiciaires (RNEJ) sur les politiques et les processus de travail pour la désignation des experts judiciaires au sein des tribunaux de première instance et des parquets du procureur du Roi.

Rapport

01/08/2024

Table ronde sur la communication de l’ordre judiciaire vers les médias et le grand public

Résultats et recommandations.

Audit

24/06/2024

Rapport de suivi audit de la cour d'appel de Bruxelles

Affaire « Abdesalem Lassoued »

Divers

14/06/2024

Baromètre de la justice 2024

Le regard du citoyen

Divers

14/05/2024

Principes généraux relatifs à la déontologie des magistrats

Le 27 mars 2024, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice a adopté les "PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS". L'introduction de ce texte explique plus en détail sa genèse, sa nature et sa base juridique.

Rapport

22/04/2024

Table ronde sure les transfèrements et les fouilles à nu

Résultats et recommandations

Calice

Le Conseil supérieur de la Justice publie le rapport relatif à l’enquête particulière « Calice »

Pas de preuves formelles de dissimulations, mais néanmoins des tensions entre magistrats, des dysfonctionnements dans la procédure et des indices de pressions.

Avis

12/03/2024

Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II

Recommandation

19/01/2024

Recommandation concernant la nécessité de modifier l'article 1057, alinéa 1er, 8°, du Code judiciaire