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Foire aux questions

Vous cherchez des réponses à des questions sur le traitement des plaintes, les examens pour devenir magistrat, les nominations et désignations, les audits et les enquêtes particulières ou les élections au Conseil supérieur ? Consultez alors ce qui suit.​

Plaintes

L’examen d’aptitude professionnelle

Le concours d’admission au stage judiciaire

L’examen oral d’évaluation

L’examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant

Nominations et désignations

Audits

Enquête particulière

Une enquête particulière est généralement menée lorsque l'on soupçonne l’existence d’un dysfonctionnement dans un dossier en particulier. Sous la direction d'un magistrat membre de la Commission d’avis et d’enquête réunie, c’est alors le déroulement du dossier qui est examiné ainsi que la possibilité d’en tirer les leçons utiles à une amélioration pour l’avenir du fonctionnement du système judiciaire. Une enquête particulière a pour objectif d'identifier les problèmes structurels et de formuler des propositions de nature à y remédier : il ne s’agit donc pas d'identifier des responsabilités individuelles.

Une enquête particulière diffère d'un audit à plusieurs égards. Un audit est généralement effectué dans le prolongement d’une analyse de risque préalable et approfondie sans que certains moyens soient mis en œuvre alors qu’ils le seront à l’inverse dans une enquête particulière (le recueil de déclarations sous serment en est un exemple).

Contrôle externe du contrôle interne

Elections

Planning des examens 2025-2026

Actualités

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Le Réseau européen des Conseils de la Justice appelle à la vigilance pour l'État de droit

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Paru aujourd’hui au Moniteur belge : 120 postes vacants dans la magistrature !

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