Rapport de suivi de l’enquête particulière « Contrôle du déroulement des instructions judiciaires. Enseignements tirés de l’affaire ABC à Furnes »

Début 2019, le CSJ a formulé des recommandations dans un rapport à l’attention de l’ordre judiciaire, des décideurs politiques ainsi qu’à lui-même afin d’améliorer le contrôle des instructions judiciaires de longue durée.

Le degré de suivi des recommandations du rapport de l’enquête particulière menée l'année précédente a maintenant été évalué. Le suivi des recommandations s’est achevé le 28 octobre 2020. Le CSJ constate que :

- en général, il a été donné davantage suite aux recommandations qui étaient adressées au ministère public ;

- le taux de suivi est plus élevé pour les instances au sein desquelles l’enquête particulière a été menée à l’époque.