Ce site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et pour sauvegarder votre configuration personnelle et vos préférences. Politique de gestion des cookies

Autres informations et services officiels:

www.belgium.be

Rapport

30/10/2020

Rapport de suivi de l’enquête particulière « Contrôle du déroulement des instructions judiciaires. Enseignements tirés de l’affaire ABC à Furnes »

En 2017-2018, le CSJ a mené une enquête particulière sur le ‘‘Contrôle du déroulement des instructions judiciaires. Enseignements tirés de l’affaire ABC à Furnes’’.

Début 2019, le CSJ a formulé des recommandations dans un rapport à l’attention de l’ordre judiciaire, des décideurs politiques ainsi qu’à lui-même afin d’améliorer le contrôle des instructions judiciaires de longue durée.

Le degré de suivi des recommandations du rapport de l’enquête particulière menée l'année précédente a maintenant été évalué. Le suivi des recommandations s’est achevé le 28 octobre 2020. Le CSJ constate que :

- en général, il a été donné davantage suite aux recommandations qui étaient adressées au ministère public ;

- le taux de suivi est plus élevé pour les instances au sein desquelles l’enquête particulière a été menée à l’époque.

Le Conseil supérieur de la Justice entend réunir les trois pouvoirs autour de la table afin de transformer les problèmes en ambitions

Actualités

03/04/2025

Semaine de la magistrature

Le besoin en recrutement de nouveaux magistrats culminera en 2030

Dernières publications

Avis

04/03/2025

Avis sur deux propositions de révision de la Constitution en vue de permettre l’évaluation des chefs de corps des cours et tribunaux

Divers

29/01/2025

Justice adaptée aux enfants