Avant-projet de code pénal - livre premier

A la demande du ministre de la Justice, le CSJ a rendu le 23 novembre 2022 un avis sur l’avant-projet de Code pénal – Livre premier.

Cet avant-projet porte sur le Livre premier du Code pénal consacré aux dispositions générales du droit pénal. Sont notamment visées, l’interprétation de la loi pénale, la définition de l’infraction ou encore les peines applicables aux personnes physiques et aux personnes morales.

Le 21 juin 2017, le CSJ s’était déjà prononcé sur un avant-projet de Code pénal – Livre premier. Dans la continuité de ce précédent avis, le CSJ approuve l’idée de moderniser le droit pénal. Toutefois dans une optique « de précision, de cohérence et de simplicité », les trois principaux objectifs de l’avant-projet, certaines dispositions du présent avant-projet mériteraient d’être réexaminées.